Statuts du Club OHADA Paris

PRÉAMBULE

Considérant que l’intégration régionale en Afrique est la condition principale pour le développement du continent africain et l’amélioration des conditions de vie des populations africaines ;

Considérant que l’intégration économique africaine est le socle sur lequel se bâtira l’Union Africaine ;

Considérant que l’intégration juridique est le moteur de l’intégration économique ;

Considérant que l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), créée par le Traité de Port Louis (Ile Maurice) en date 17 octobre 1993 est l’outil par lequel se réalisera l’intégration juridique africaine ;

Considérant les avancées significatives enregistrées par l’OHADA dans la voie de l’intégration juridique en Afrique ;

Convaincus de la justesse des objectifs de l’OHADA, à savoir :

  • Doter les Etats parties d’un même droit simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies ;
  • Promouvoir l’arbitrage comme moyen de règlement des différents contractuels ;
  • Concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats et auxiliaires de justice ;

Désireux de contribuer à la promotion et à la vulgarisation du droit des Affaires de l’OHADA ;

Nous, soussignés, décidons de créer une association dénommée : (CLUB OHADA PARIS) et adaptons les présents Statuts.

TITRE I : CREATION – OBJET – SIEGE ET DUREE

Art. 1 : CREATION :

Il est créé, entre les adhérents aux présents Statuts, conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée par la loi du 20 juillet 1971et le décret du 16 août 1901 une association dénommée « CLUB OHADA PARIS ».

Art. 2 : OBJET :

Le CLUB OHADA PARIS est une association apolitique et à but non lucratif.

Le Club OHADA PARIS a pour objet :

  • La vulgarisation du Traité de Port Louis portant création de l’OHADA ;
  • La diffusion du Droit des Affaires de l’OHADA ;
  • La contribution à l’élaboration des actes uniformes ;
  • La soutenance à toute action contribuant à la diffusion du Droit des Affaires de l’OHADA.